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Titre :

18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005014162  2006014222  2006A14222  2007014233  2007A14233  2011014055 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Nouvelle SNCB sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la constitution de la Nouvelle SNCB.

Art.3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  (Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.) <Erratum, M.B. 09.11.2004, p. 75422>
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la S.N.C.B., société anonyme de droit public.
  (Pour les Statuts, voir : 2004-10-18/33).