Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification aux Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 28 avril 2006 et reprise en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la SNCB.
  (Pour les Statuts, voir 2006-04-28/54).