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Titre :

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022040699 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, tels que modifiés suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2007 et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2007
  (Pour la Modification, voir 2007-04-27/C7).