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Titre :

13 MAI 2005. - Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 12 février 1999 portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Art. 3-9
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Art. 10
CHAPITRE IV. - Disposition transitoire.
Art. 11
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 12-15

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999014039  1999014040  1999014041 

Arrêté(s) d’exécution :

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