8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001002173 | 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 10-03-2014) |
| 2004011507 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable. |
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