25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 10-03-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002022533 | 6 JUIN 2002. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2002. |
| 2014022111 | 17 MARS 2014. - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé (article 36, §3, 1°) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014011144 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2004011507 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable. |
| 2004011506 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2003011206 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. |
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