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Titre :

10 AOUT 2004. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2015 et mise à jour au 04-12-2015)

Table des matières :

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1979060401 

Arrêté(s) d’exécution :

2010011269  2012011465  2015011473 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-11-12/13, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2016>