16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002011023 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 11-08-2008) |
| 2004011028 | 16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis. |
| Numac | Titre |
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| 2005031424 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. |
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