13 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2004 et mise à jour au 09-11-2005).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959062206 | 22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi |
| 1956031303 | 13 MARS 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation |
| 2004007223 | 13 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2004 et mise à jour au 09-11-2005). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005007258 | 28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières. |
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