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Titre :

2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] <AR2008-11-19/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

CHAPITRE Ier.
Section 1re.
Art. 1-5
Section 2.
Art. 6-9
Section 3.
Art. 10-12
Section 4.
Art. 13-16
Section 5.
Art. 17-18
Section 6.
Art. 19
Section 7.
Art. 19bis, 19ter, 19quater
CHAPITRE II. - Fixation des échelles de traitement.
Section 1re.
Art. 20-22
Section 2.
Art. 23-24
Section 3. - Personnel soumis à d'autres statuts que les agents repris aux Sections 1 et 2.
Art. 25-26
CHAPITRE III. - Disposition transitoire, abrogatoire et finale.
Art. 27-31
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007245

Arrêté(s) d’exécution :

2007022137 2008007250 2010007144 2011007007 2013002004 2013002052

Articles :

CHAPITRE Ier.
Section 1re.
Article 1.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.2.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.3.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.4.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.5.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 2.
Art.6.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.7.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.8.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.9.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 3.
Art.10.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.11.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.12.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 4.
Art.13.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.14.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.15.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.16.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 5.
Art.17.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.18.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 6.
Art.19.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 7.
Art. 19bis.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 19ter.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 19quater.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

CHAPITRE II. - Fixation des échelles de traitement.
Section 1re.
Art.20. (abrogé) <AR 2008-11-19/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004> et <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.21. (abrogé) <AR 2008-11-19/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004> et <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.22.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 2.
Art.23.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.24. (abrogé) <AR 2008-11-19/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004> et <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Section 3. - Personnel soumis à d'autres statuts que les agents repris aux Sections 1 et 2.
Art.25.[1 L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-après est fixée comme suit :
   - Aumônier de 2e classe
   20.500,33 - 31.846,67
   3/1 x 618,08
   10/2 x 949,21
   (Kl./Cl. 21 j./a. - N. 1 - G.B)
   - Aumônier de 1re classe
   25.254,60 - 37.550,15
   3/1 x 618,08
   11/2 x 949,21
   (Kl./Cl. 21 j. / a. - N. 1 - G.B)
   - Aumônier principal
   27.647,32 - 42.216,49
   11/2 x 1.324,47
   (Kl./Cl. 21 j./a. - N. 1 - G.B)
   - Aumônier en chef
   35.408,45 - 49.977,62
   11/2 x 1.324,47
   (Kl./Cl. 21 j./a. - N. 1 - G.B)]1
  ----------
  (1)<AR 2010-04-18/08, art. 7, 003; En vigueur : 01-06-2010>

Art.26.[1 L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-après est fixée comme suit :
   - Conseiller moral de seconde classe
   20.500,33 - 31.846,67
   3 / 1 x 618,08
   10 / 2 x 949,21
   (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
   - Conseiller moral de 1e classe
   25.254,60 - 37.550,15
   3 / 1 x 618,08
   11 / 2 x 949,21
   (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
   - Conseiller moral principal
   27.647,32 - 42.216,49
   11 / 2 x 1.324,47
   (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
   - Conseiller moral en chef
   35.408,45 - 49.977,62
   11 / 2 x 1.324,47
   (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)]1
  ----------
  (1)<AR 2011-01-19/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2010>

CHAPITRE III. - Disposition transitoire, abrogatoire et finale.
Art.27.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.28.
  <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 95, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art.29. L'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 2001, 4 et 13 décembre 2001, 4 en 11 avril 2003, est abrogé.

Art.30. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception :
  1° des dispositions qui assurent la transition des niveaux 3 et 4 vers le niveau D, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002;
  2° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2 vers le niveau C, qui produisent leurs effets le 1er juin 2002;
  3° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B, qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002;
  4° de l'article 22 qui produit ses effets le 1er novembre 2001;
  5° des articles 24 à 26 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2003.

Art.31. Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Défense sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT

ANNEXE.
Art. N. <AR 2008-11-19/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004> Annexe.
  (Remplacé par un tableau non repris pour des motifs techniques, voir M.B. 23/01/09, p. 4121-4129) <AR 2008-11-19/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-12-2004>

NL (wetwijzer.be)