Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004007210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :