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19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004007210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, à la place de l'article 26, dont le paragraphe 2 a été annulé par l'arrêt n° 201.858 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 26 rédigé comme suit :
  " Art. 26. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-après est fixée comme suit :
  - Conseiller moral de seconde classe
  20.500,33 - 31.846,67
  3 / 1 x 618,08
  10 / 2 x 949,21
  (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
  - Conseiller moral de 1e classe
  25.254,60 - 37.550,15
  3 / 1 x 618,08
  11 / 2 x 949,21
  (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
  - Conseiller moral principal
  27.647,32 - 42.216,49
  11 / 2 x 1.324,47
  (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
  - Conseiller moral en chef
  35.408,45 - 49.977,62
  11 / 2 x 1.324,47
  (Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B) ".

Art.2. A partir du 1er mai 2003 et jusqu'à la veille de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er du présent arrêté, est octroyé au conseiller moral un complément de traitement mensuel dont le montant est égal à la différence entre, d'une part, le traitement mensuel fixé en exécution de l'article 26, § 1er, de l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense et, d'autre part, un traitement mensuel comme fixé en exécution de l'article 26 tel que modifié en exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010.

Art. 4. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
  M. WATHELET