Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 09-01-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015000176  2016000041  2018014006 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-12-06/31, art. 17, 002; En vigueur : 19-01-2019>