10 MARS 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002A14325 | 10 DECEMBRE 2002. - Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003). |
| 2003A22844 | 10 MARS 2003. - Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. |
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