Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2003201021
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 2003

1 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.

Numac Titre
2001027028 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 16-01-2014)
2003201021 1 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…