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Titre :

30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant les conditions générales de la tutelle sur " Enfance et Famille " en matière de familles d'accueil et d'organismes d'accueil privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 07-03-2003)



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Art.



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Arrêté(s) d’exécution :

2003200270 



Articles :

(abrogé) En vigueur : 15-02-2003>