15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)

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1998036062

Arrêté(s) d’exécution :

2011035087 2013035089

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,1°, 005; En vigueur : 29-07-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)