Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999035558  1999035559  2000035504  2000035520  2001036110  2002035869  2003035175 

Articles :