26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)

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2003035248 2011035087

Arrêté(s) d’exécution :

2013206530 2014035326

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,7°, 002; En vigueur : 29-07-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)