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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en raison de l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Jury d'examen de la Communauté germanophone.
Art. 1
Droits d'inscription et minerval.
Art. 2
Entrée en vigueur.
Art. 3
Exécution.
Art. 4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994033072  1997033004  2001033064 

Arrêté(s) d’exécution :

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