31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)