17 DECEMBRE 2003. - [Décret portant sur le prolongement des mandats et contrats liés aux activités de recherche suite à un repos pré et postnatal.] <Intitulé modifié par DCFR2012-07-12/18, art. 63, 002; En vigueur : 11-08-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-08-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 2003029615 | 17 DECEMBRE 2003. - [Décret portant sur le prolongement des mandats et contrats liés aux activités de recherche suite à un repos pré et postnatal.] <Intitulé modifié par DCFR2012-07-12/18, art. 63, 002; En vigueur : 11-08-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-08-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004029194 | 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal. |
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