12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004200663 2004202944 2005200484 2008029450

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2012-09-21/11, art. 44,3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

NL (wetwijzer.be)