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Titre :

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2008.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 août 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.