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Titre :

21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. _ La Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente,
  Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.