13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Art. 1er, 2-7
ANNEXES.
Art. N1-N3
2003029438 2003029439 2003029440 2003029441 2003029442 2003029443 2003029444 2003029445 2003029446 2003029447 2003029448 2003029449 2003029450 2003029451 2003029452 2003029453 2003029454 2003029455 2003029456 2003029457 2003029458 2003029459 2003029460 2003029461 2003029462 2003029463 2003029464 2003029465 2003029466 2003029467 2004029250 2004029251 2004029252 2004029253 2004029254 2004029255 2004029256
Article 1er. Sans préjudice de l'article 133 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et de l'article 3 du présent arrêté, les autorités des Hautes Ecoles transmettent chaque année pour le 1er mars au plus tard, leurs grilles horaires spécifiques pour chacune des sections ou années d'études de spécialisation, qu'elles organiseront à partir de la rentrée académique suivante, au Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique du Ministère de la Communauté française.
Art.2. Les grilles horaires spécifiques doivent être établies sur la base du modèle figurant à l'annexe A du présent arrêté pour les formations organisées dans l'enseignement supérieur de type court, à l'annexe B du présent arrêté pour les formations organisées dans l'enseignement supérieur de type long, à l'annexe C du présent arrêté pour les années d'études de spécialisation.
Art.3. Dans le cas où une grille horaire spécifique ne subit pas de modifications par rapport à la grille horaire spécifique approuvée précédemment, celle-ci reste d'application, sans devoir être représentée.
Art.4. La procédure d'examen des grilles horaires spécifiques prévoit :
1° le contrôle, par le Commissaire du Gouvernement auprès de la Haute Ecole, d'une part du respect de la consultation du Conseil pédagogique et du Conseil de département concerné, d'autre part, de l'approbation des grilles horaires spécifiques par l'organe de gestion;
2° l'examen de conformité, par le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, des grilles horaires spécifiques aux grilles horaires minimales correspondantes.
Art.5. Dans le cadre de l'examen visé à l'article 4, le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique peut demander aux autorités de la Haute Ecole toute information complémentaire sur la grille horaire spécifique transmise, de nature à l'aider dans sa démarche de vérification.
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.
Art.7. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
ANNEXES.
Art. N1. Annexe A. - Grille-horaire spécifique.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-06-2003, p. 30135).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS.
Art. N2. Annexe B. - Grille-horaire spécifique.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-06-2003, p. 30136).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS
Art. N3. Annexe C. - Grille-horaire spécifique.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-06-2003, p. 30137).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS.