Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : intitulé cité parfois avec " Robert Schuman " au lieu de " R. Schuman ") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2004029250  2004029254 



Articles :