10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW2010-09-16/04, art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983011055 1983011303 1983023479 2001027027

Arrêté(s) d’exécution :

2007201284 2007203459 2008202446 2009203664 2010205106 2013202456

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2013-03-28/26, art. 19, 006; En vigueur : 29-04-2013>

NL (wetwijzer.be)