28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2021-12-13/12, art. 15,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 28-10-2022)

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2003027376 2010205931

Arrêté(s) d’exécution :

2022206273

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-10-13/12, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)