Détails

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Numac
2003027006
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2003
Date d'entrée en vigueur
26 janvier 2003

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".

Numac Titre
1991027464 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Domaine de Virelles
2003027006 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".
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