14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 09-03-2011)
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modalités de transfert.
Section 1re. - Transfert des réserves en application de l'article 32, § 3, alinéa 1er de la loi.
Art. 2
Section 2. - Transfert des réserves en application de l'article 32, § 3, alinéa 3 de la loi.
Art. 3
CHAPITRE III. - Limitation des frais.
Art. 4
CHAPITRE IIIbis. - L'engagement de pension. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Section 1re. - Dispositions applicables à tous les engagements de pension. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-1-4-2
Section 2. - Engagements de pension de type contributions définies. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Sous-section 1re. - Dispositions applicables à tous les engagements de type contributions définies. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-3
Sous-section 2. - Engagements de type contributions définies avec garantie de rendement. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-4
Sous-section 2. - Engagements de type contributions définies avec garantie de rendement. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-4-4-6
Sous-section 3. - Engagements de type contributions. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-7-4-8
Section 3. - Engagements de pension de type prestations définies. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Sous-section 1re. - Dispositions générales. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-9
Sous-section 2. - Engagements de pension de type cash balance. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 3, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-10-4-11
CHAPITRE IIIter - Information et transparence. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 4, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 4-12-4-16
CHAPITRE IV. - (Calcul des réserves acquises minimales). <AR 2007-01-12/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Section 1re. - Dispositions applicables à tous les engagements de pensions. <AR 2007-01-12/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 5-8
Section 2. - Engagements de pension de type contributions définies. <AR 2007-01-12/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 9
Section 3. - Engagements de pension de type prestations définies. <AR 2007-01-12/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Sous-section 1re. - Dispositions générales. <AR 2007-01-12/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 10-11
Sous-section 2. - Calcul des réserves acquises minimales des affiliés entrés en service avant le 1er janvier 1996 et possedant des droits sur la base d'un régime de pension instauré avant cette date
Art. 12-14-1
Sous-section 3. - Engagements de pension de type cash balance. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 5, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 14-2
CHAPITRE IVbis. - Destination des actifs. <inséré par AR 2007-01-12/45, art. 6, En vigueur : 01-01-2007>
Art. 14-3-14-6
CHAPITRE V. - Modification de l'engagement de pension.
Section 1re. - Calcul des réserves acquises minimales.
Sous-section 1re. - Modification de la prestation en cas de vie et/ou en cas de décès après la retraite.
Art. 15
Sous-section 2. - Modification des règles d'actualisation.
Art. 16
Section 2. - Calcul des prestations acquises minimales.
Sous-section 1re. - Modification de la prestation en cas de vie et/ou en cas de décès après la retraite.
Art. 17
Sous-section 2. - Modification des règles d'actualisation.
Art. 18
CHAPITRE VI. - Conversion du capital en rente.
Art. 19
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires.
Art. 20-21
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 22-25
ANNEXE.
Art. N