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Titre :

9 MARS 2005. - Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente est approuvé.

Art.2. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Ministre des Pensions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente.
  (Pour le Règlement, voir 2005-03-09/33).