12 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 1-3
Section 1re. - Dispositions applicables à tous les engagements de pension
Art. 4-1-4-2
Section 2. - Engagements de pension de type contributions définies
Sous-section 1re. - Dispositions applicables à tous les engagements de type contributions définies
Art. 4-3
Sous-section 2. - Engagements de type contributions définies avec garantie de rendement
Art. 4-4-4-6
Sous-section 3. - Engagements de type contributions
définies sans garantie de rendement
Art. 4-7-4-8
Section 3. - Engagements de pension de type prestations définies
Sous-section 1re. - Dispositions générales
Art. 4-9
Sous-section 2. - Engagements de pension de type cash balance
Art. 4-10-4-11, 4, 4-12-4-16, 5-17
ANNEXE.
Art. N