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Titre :

23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 04-06-2014)

Table des matières :

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1967121905 

Arrêté(s) d’exécution :

2009015049  2013015028  2014015127 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/52, art. 6, 004; En vigueur : 14-06-2014>