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Titre :

24 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003015022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité, un article 3/1 est inséré, libellé comme suit :
  " Article 3/1. Le poste consulaire de carrière peut procéder à la radiation d'office des registres consulaires de la population s'il est établi que la personne concernée ne réside plus à l'adresse indiquée et s'il s'est avéré impossible de localiser sa nouvelle résidence principale. La radiation d'office prend effet à la date de la décision du chef du poste consulaire de carrière ou de son délégué. "

Art. 2. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  D. REYNDERS