Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux cartes d'identité délivrées aux Belges residant à l'étranger

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :