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Titre :

9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] <AR2019-07-22/17, art. 27, 004; En vigueur : 01-10-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)



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2000022877 



Arrêté(s) d’exécution :

2005014114  2009024214  2014024008  2018040297  2019014366  2019031058  2024004561 



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,2°, 005; En vigueur : 16-06-2024>