9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] <AR2019-07-22/17, art. 27, 004; En vigueur : 01-10-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)
2005014114 2009024214 2014024008 2018040297 2019014366 2019031058 2024004561
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,2°, 005; En vigueur : 16-06-2024>