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Titre :

30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003011294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'une liquide, les mots " un an " sont remplacés par les mots " deux ans ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 30 avril 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.