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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 27-11-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003009661  2003009665  2003009666  2018014920 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-11-11/02, art. 11,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019>