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Titre :

12 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009639 

Arrêté(s) d’exécution :

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