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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 27-11-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018014920 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-11-11/02, art. 11,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>