Détails

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Numac
2003009590
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2003
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2003

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)

Numac Titre
1985009848 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi
2003009590 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)
Numac Titre
2014009468 19 AOUT 2014. - Règlement particulier du tribunal du travail de Mons et de Charleroi
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