Détails

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Numac
2003007002
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 2003
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 2002

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.

Numac Titre
2002007001 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019)
2003007002 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
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