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Titre :

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006001038  2009000441 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,8°, 004; En vigueur : 01-01-2015>