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Titre :

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000912 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services d'incendie, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :
  " Le montant maximal de l'allocation de fin d'année ne peut pas dépasser un douzième du salaire annuel. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juin 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  G. DE PADT