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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000912 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services d'incendie, les mots " 148,74 euros " sont remplacés par les mots " 248,74 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.