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Titre :

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005000442  2006000059  2007000001  2007A00001  2008000985  2010000502  2011000261  2011000643  2012000053  2012205832  2014000459  2015000018  2015000019  2016000713 

Articles :

Article 1er. Le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
  R. DAEMS

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.
  (Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-04-08/76%%).