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Titre :

18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe XII : Le Module 10 relatif au subventionnement du réaménagement des abords des écoles de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 relatifs aux convenions de mobilité est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2002.
  S. STEVAERT

ANNEXE.
Art. N. Annexe XII. - Définition du module-type 10 relatif au subventionnement du réaménagement des abords des écoles.
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-02-2003, p. 7643-7645).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie du 18 décembre 2002 relatif aux conventions de mobilité.
  Bruxelles, le 18 décembre 2002.
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  S. STEVAERT.