19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012)

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1998036078 1998036137

Arrêté(s) d’exécution :

2005035693 2007036658 2008204226 2012036195

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-09-2012>

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