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Titre :

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002036473 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire, un nouvel alinéa est inséré entre le deuxième et troisième alinéa de l'article 7 § 1er. Cet alinéa est rédigé comme suit :
  "le montant de "31.634 euros" étant lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. "

Art.2. Dans l'article 14 du même arrêté, les mots "2002-2003 à 2004-2005 inclus" sont remplacés par les mots "2005-2006 à 2007-2008 inclus".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 avril 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.